Article 1 — Objet
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties en relation avec la vente de produits et services entre Framify SRL (le "Vendeur"), dont les ateliers sont situés au Rue Heyvaert 140, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0798.582.786 et l'acheteur de ces produits et services (le "Client").
Article 2 — Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits et services offerts à la vente par le Vendeur, tant aux consommateurs qu'aux entreprises.
Les produits et services du Vendeur peuvent être offerts à la vente exclusivement par les canaux de vente autorisés suivants :
- la plateforme de commerce électronique officielle du Vendeur accessible sur https://cobble.bike (le "site du Vendeur");
- les revendeurs officiels de Cobble, dont la liste à jour est disponible sur https://cobble.bike/dealers ;
- les représentants commerciaux de Cobble, dûment mandatés par le Vendeur et joignables via [email protected].
Toute vente effectuée en dehors de ces canaux autorisés n'engagera pas le Vendeur et ne donnera lieu à aucune garantie, service après-vente ou obligation contractuelle de la part du Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées sur le Site du Vendeur, dont le lien apparaît sur les documents de l'entreprise (devis, bons de commande, factures, etc.). Par conséquent, toute commande implique automatiquement que le Client est informé de ces Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande s'appliqueront à chaque commande. Le Vendeur se réserve également le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Le Site du Vendeur, son contenu et tous ses éléments constitutifs, ainsi que toutes les communications du Vendeur, sont des créations pour lesquelles le Vendeur détient tous les droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation, en particulier les droits d'auteur, les droits de base de données, les droits de marque et les droits de design et de modèle.
Le Site du Vendeur, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphiques, logos, sons ou toute autre donnée présente sur le Site du Vendeur, restent la propriété exclusive du Vendeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels le Vendeur a conclu des accords d'utilisation.
Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site du Vendeur, et peut, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un achat prévu.
Toute autre utilisation du Site du Vendeur, en particulier une utilisation commerciale, par le Client est interdite. Le Client est interdit de reproduire et/ou de représenter sauf pour un usage privé, de vendre, distribuer, diffuser, traduire, adapter, diffuser et communiquer sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée provenant du Site du Vendeur.
Article 4 — Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux présentés sur le site du Vendeur et dans les documents échangés avec le Client. Le Vendeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations fournies au Client, que ce soit sur le site du Vendeur ou sur tout autre document. Cependant, il est possible que des inexactitudes, des omissions et d'autres types d'erreurs puissent se produire. Les images et descriptions des produits présentées peuvent différer de la réalité, en particulier en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation individuelle. Les photos des produits sont uniquement à des fins d'illustration.
Article 5 — Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis envoyé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que le prix affiché au moment de la commande sera appliqué.
En cas d'expédition, des droits de douane ou d'autres taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'État peuvent être dus. Le cas échéant, ces droits et sommes seront à la charge du Client, qui sera également responsable de la charge administrative de ces droits et sommes (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite le Client à obtenir des informations sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Article 6 — Commandes
Tous les devis sont considérés comme acceptés et la commande est considérée comme validée par le Client dès :
- le versement d'un acompte, dont le montant est précisé dans le devis ou la confirmation de commande, effectué auprès d'un revendeur agréé Cobble ou d'un représentant commercial Cobble, ou
- le paiement intégral du prix d'achat effectué via la plateforme de commerce électronique officielle du Vendeur.
Ce paiement constitue une acceptation contraignante du devis, du bon de commande et du contrat de vente.
À partir de la date de validation de la commande, le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours durant lequel le droit de rétractation peut être exercé, sauf si une exception prévue par la loi s'applique.
À l'expiration de cette période, ou en tout état de cause une fois la fabrication du produit commencée, la commande sera considérée comme définitivement acceptée et ne pourra plus faire l'objet d'un retrait.
En particulier, conformément à l'article 10 des présentes Conditions Générales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux vélos fabriqués par le Vendeur, car ils sont fabriqués selon les spécifications du Client et sont clairement personnalisés.
Les informations fournies par le Client dans le devis engagent le Client : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de réexpédition due à un manque d'informations de la part du Client, le Client sera facturé pour la nouvelle livraison. En cas d'erreur de la part du Vendeur concernant le contenu de la commande du Client, le Client doit contacter le service client (voir article 11) avant tout retour. Si nécessaire, le retour sera pris en charge par le Vendeur. Dans le cas où un article nécessaire à la complétion de la commande est indisponible, le Vendeur se réserve le droit de proposer au Client un article équivalent ou supérieur. Si, malgré nos efforts, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le Client, la commande de l'article concerné pourra être annulée en tout ou en partie, à l'initiative du Vendeur, et la somme payée pour cet article sera remboursée au Client sans aucune demande de dommages et intérêts.
Étant donné le principe de validation finale de la commande établi par le Vendeur, aucune modification d'une commande définitivement validée ne sera acceptée par le Vendeur. Tout montant payé ne sera pas remboursé en cas d'annulation par le Client après l'expiration de la période de rétractation applicable ou lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article 10.
Article 7 — Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire, dont les détails sont fournis dans le devis et la facture finale.
Article 8 — Livraison et réception
Les produits et services doivent être récupérés par le Client à l'atelier du Vendeur situé dans la région de Bruxelles. Un délai de livraison approximatif est fourni par le Vendeur dans le devis. Cependant, ce délai de livraison est donné à titre d'information uniquement et peut varier en fonction du carnet de commandes et de la disponibilité des matières premières et des ressources humaines. Le Vendeur s'engage à livrer toute commande de cadre ou de vélo dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de paiement de l'acompte. Il s'engage également à informer le Client par écrit de tout éventuel retard par rapport au délai de livraison notifié lors de la commande.
Exceptionnellement, le Vendeur peut organiser l'envoi des marchandises par la poste, dont les détails et le coût sont convenus lors de l'établissement du devis. Dans ce cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Tout vélo récupéré par le Client est réputé avoir été reçu. En cas de livraison par un transporteur, la preuve de livraison du transporteur sera considérée comme valide. En cas de dommage survenant pendant le transport, lorsque les marchandises ne sont pas récupérées par le Client, il appartient au Client d'exercer tout recours contre les transporteurs.
Article 9 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations et en particulier jusqu'au paiement intégral du prix, plus les intérêts le cas échéant.
Article 10 — Droit de rétractation
Aucun des produits quittant l'atelier du Vendeur, tels que les cadres, les fourches et les bicyclettes complètes sur mesure produites spécifiquement pour le Client selon ses exigences, ne sera soumis au droit de rétractation, une fois la commande définitivement acceptée, en raison de la nature unique de ces produits, conformément aux dispositions de l'article VI.53, paragraphe 3 du Code de Droit Économique.
Article 11 — Garantie et service après-vente
Les cadres en acier et les fourches rigides fabriqués par le Vendeur dans son atelier sont garantis pour une période de dix (10) ans à compter de la date d'achat contre tout défaut de fabrication des matériaux ou de la main-d'œuvre, dans des conditions normales d'utilisation, sur présentation d'une preuve d'achat valide.
Les dommages suivants sont expressément exclus de cette garantie : dommages résultant d'un accident, d'un impact, d'un choc ou d'une chute ; dommages causés par une mauvaise utilisation, une manipulation incorrecte, un surpoids ou une utilisation sur un terrain inadapté ; dommages résultant d'un assemblage incorrect, d'une installation incorrecte ou d'un non-respect des couples de serrage recommandés ; dommages causés par un entretien inadéquat, irrégulier ou manifestement insuffisant, un stockage inapproprié, ou l'utilisation de produits d'entretien ou de nettoyage inadaptés ; corrosion ou rouille, y compris la corrosion interne, résultant d'un entretien insuffisant, de conditions de stockage inappropriées, ou de réparations non effectuées conformément aux recommandations du Vendeur ; dommages aux filetages causés par une installation incorrecte, un filet croisé, un serrage excessif, ou l'utilisation de boulons ou de composants inadaptés.
Toute modification structurelle du cadre ou de la fourche, y compris mais sans s'y limiter le perçage, le soudage, le brasage, la correction de l'alignement, l'enlèvement de matériau ou toute altération affectant l'intégrité structurelle du produit, annulera cette garantie. Les réparations, modifications ou travaux correctifs effectués en dehors de l'atelier du Vendeur ou en dehors du réseau de revendeurs ou de partenaires de service autorisés du Vendeur peuvent également entraîner l'annulation de la garantie, sauf approbation expresse par écrit du Vendeur avant l'intervention. La repeinture ou la finition effectuée en dehors de l'atelier du Vendeur annule la garantie de peinture et de corrosion et peut annuler la garantie structurelle si de tels travaux entraînent des dommages au cadre ou à la fourche.
La peinture et le vernis sur le cadre et la fourche sont couverts par une garantie limitée d'un (1) an à compter de la date de livraison, ne couvrant que les défauts de fabrication. Les dommages cosmétiques, y compris mais sans s'y limiter les rayures, les éclats, la décoloration ou l'usure résultant d'une utilisation normale, sont exclus.
Les composants et accessoires installés sur le vélo sont couverts exclusivement par les garanties respectives des fabricants, et le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts, dommages ou pannes liés à ces composants ou être contraint de remplacer ces pièces à ses propres frais.
Cette garantie est strictement limitée aux recours décrits ci-dessus et ne couvre aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif.
En cas de réclamation de garantie valide, le Vendeur devra, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le cadre ou la fourche défectueux.
For any warranty claim, the Customer must contact the Vendor prior to any intervention at the following address: [email protected]. Proof of purchase, photographic documentation and, where applicable, return of the product for inspection may be required.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation des produits vendus, y compris mais sans s'y limiter la perte d'utilisation, la perte de revenus ou les blessures corporelles, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi obligatoire.
Article 13 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes et resteront confidentielles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données.
Article 14 — Règlement des litiges
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Article 15 — Validité
Ces Conditions Générales de Vente (version 1.0) s'appliqueront à partir du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée. En cas de divergence ou d'ambiguïté, seule la version originale en français prévaudra.